Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 50 000 € HT par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/05/2025
Alloti
Non
Clôture
26/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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