GESTION DU PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) PREFINANCES ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP) PREFINANCES.

La consultation a pour objet de mandater une société pour payer, au nom et pour le compte du Département de la Sarthe, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés :- des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés, - des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés.Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats devront impérativement fournir, à titre gracieux, un spécimen de chaque chéquier (5 pour les chèques CESU et 4 pour les chèques CAP) respectant les prescriptions indiquées à l'article 6-1 de chaque CCTP (voir les modalités à l'article 4-2.3. Fourniture d'échantillons, du règlement de la consultation).Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/04/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

19/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés Description : Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché. A titre purement indicatif, le volume du millésime 2024 est précisé dans le CCTP. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La copie de l'habilitation de l'entreprise du candidat à émettre des CESU.

Lot: Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) préfinancés Description : Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché. A titre purement indicatif, le volume du millésime 2024 est précisé dans le CCTP. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires :

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

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