Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, mais avec un maximum de 350 000€ HT par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Travaux
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/04/2025
Alloti
Non
Clôture
27/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé