Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes

Consultation passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. S'agissant de prestations homogènes la consultation n'est pas allotie. Pas de tranches. Pas de clause de promotion de l'emploi. Pas de variantes. Pas d'options. Pas de visite des lieux. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025 ou, à défaut, à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, et sera renouvelable par reconduction tacite selon les modalités décrites à l'onglet "Reconductions" du présent avis. Montant maximum annuel de commandes : 100 000,00 € HT.