Accord cadre relatif à l'acquisition de légumes et fruits frais - Durée de 4 ans

Cet accord cadre constitue un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.Il est conclu pour des besoins récurrents dont la survenance est échelonnée au cours de la période de validité.Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires de l'accord cadre pour obtenir une offre. C'est l'objet des marchés subséquents.Accord cadre avec un montant maximum de 1 980 000 € H.T.