Procédure 26/SH/002 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 6 + 9 logements individuels situés 16 et 12 Place Ledru-Rollin à LA FERTÉ-BERNARD (72400) - Programmes n° 8801 et n° 8802 - Affaires/Dossiers n° 101412 et n° 101403 - Engagement F26.19601

MAPA (articles L2123-1 1° et R2123-1 et suivants du CCP). Marché traité à prix global et forfaitaire. Pas de lots. Pas de tranches. Pas de variantes. Pas d'options. Pas de clause d'insertion. L'équipe de MOE disposera à minima des compétences suivantes : architecte + OPC + thermique + amiante. Le marché est divisé en éléments de mission de maîtrise d'oeuvre d'une opération de réhabilitation de bâtiments définis comme suit : mission de base (APS - APD - PRO - AMT - VISA - DET - AOR) + missions complémentaires (DIAG - OPC en site occupé - étude thermique - relevé des surfaces des logements et mise à jour des plans). Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement. La mission de maîtrise d'oeuvre pourra s'arrêter au terme de chacun des éléments de mission en fonction des décisions prises par le Comité d'Investissement de SARTHE HABITAT conformément aux stipulations de l'article 9.1 du CCAP.