Concession de service pour la gestion de la fourrière automobile de la Ville de La Ferté-Bernard.
La consultation a pour objet, de confier la gestion de la mise en fourrière des véhicules à un concessionnaire titulaire d'un agrément préfectoral.Le contrat de concession de service public s'appliquera à l'enlèvement de véhicules en infraction avec le Code de la Route, le transport, le stockage, la restitution à leurs propriétaires, et la remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules mis en fourrière désignés par les experts.
Client
COMMUNE DE LA FERTÉ-BERNARD
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
13/03/2025
Alloti
Non
Clôture
03/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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