Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de la restauration scolaire et extrascolaire, au profit des membres du groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire.Montant maximun annuel :- pour la Commune d'Ecommoy : 200 000 €- pour la Communauté de Communes : 30 790 €L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du démarrage effectif des prestations prévu le 1er Août 2026.Il est renouvelable 2 fois conformément aux clauses du CCAPT.
Client
COMMUNE D'ECOMMOY
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/04/2026
Alloti
Non
Clôture
18/05/2026
Lien source
7d9b2ebc-37bd-11f1-acc0-acde48001122
1 - réglement de consultation.pdf
2 - ccatp.pdf
acte d'engagement commune d'ecommoy.docx
acte d'engagement commununaute de communes.docx
annexe 1- bpu et dqe.xls
annexe 2 - répartition des charges.pdf
annexe 3 - reprise personnel - masse salariale ecommoy.pdf
annexe 4 - cadre mémoire technique candidat.pdf
annexe 4 cadre mémoire technique candidat.doc
grille critères et sous-critères valeur technique.pdf
aws-mpi-1803797-rc.pdf
mpi1803797-aapc.pdf
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