Tribunal administratif de Nantes transmission de données Direction de l'information légale et administrative juridique facturation fourniture de gaz naturel réseau d'eaux usées (EU) online système d'acquisition dynamique médiation fourniture et acheminement de gaz naturel 09123000 - Gaz naturel 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Publications
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable
Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché
Client
Commune de Bonnétable
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97062 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-97062
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Bonnétable
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable
Description
:
Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché
Identifiant de la procédure
:
9524335f-bbc0-4460-afb3-b24cc06f9907
Identifiant interne
:
2026-5
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable
Description
:
Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché
Identifiant interne
:
F-PF-1885662
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
44 rue du Maréchal Leclerc
Ville
:
Bonnetable
Code postal
:
72110
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885662
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885662
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
1
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 11:30
Lieu
:
Mairie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E301A029-CCE2-0E45-508434A8DCF18AAB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Bonnétable
Numéro d’enregistrement
:
11298
Adresse postale
:
44 rue du Maréchal Leclerc
Ville
:
Bonnetable
Code postal
:
72110
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PLEVER Marie-Laure
Adresse électronique
:
mairie@bonnetable.fr
Téléphone
:
0243293020
Adresse internet
:
http://www.bonnetable.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE
Numéro d’enregistrement
:
E301A056-DDFA-61F5-420DEC8D38EFAAD1
Adresse postale
:
44 rue du Maréchal Leclerc
Ville
:
Bonnetable
Code postal
:
72110
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mairie@bonnetable.fr
Téléphone
:
0243293020
Télécopieur
:
0243291609
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
E301A06C-FF1F-160E-97F876E023B3CE3F
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
E301A080-CD11-A066-DFEA41F64E40032B
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
E301A09B-90F6-04BD-DC17734B4B131552
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b2c12616-aa65-4e41-ab60-ff7a549e07fe
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché