La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une solution de prospective budgétaire pluriannuelle, la maintenance, l'assistance et les prestations associées.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Les montants minimum et maximum pour la durée du contrat sont fixés comme suit : 24 000 €HT / 54 000 € HT.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/07/2026
Alloti
Non
Clôture
02/09/2026
Lien source
2026s025-complement-20260728.docx
8c58fe8c-8b25-11f1-84a2-567217cf4cfb
01_rc_2026s025.pdf
02_ae_2026s025.docx
02a_ae_annexe_cotraitants.docx
03_ccap_2026s025.pdf
04_cctp_prospective budgetaire.pdf
04a_annexe 1_cctp_exemple_extraction_ag07072026..xlsx
05_bpu-dqe_prospective_budgetaire.xlsx
06_cadre_de_reponse_prospective_budgetaire.xlsx
dc1-2019.doc
pouvoir_16012018.docx
aws-mpi-1848377-rc.pdf
correspondance-mpi-1848377.pdf
mpi1848377-aapc.pdf
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