RD900 - Secteur Pritz - Etude de trafic et modélisations

La présente consultation concerne une étude de trafic et modélisations de scenarios d'aménagement - RD900 - Secteur Pritz.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 180 000 € HT.