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Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée.L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois.Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/05/2026

Alloti

Non

Clôture

15/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché

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