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Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA

La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 € HT / 170 000 € HT.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

17/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 33 jours
pour répondre à ce marché

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