La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 94 lots. Le numéro des lots est mentionné dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les caractéristiques techniques du lot sont indiquées sur la ligne correspondante du BPU.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots attribués à un même candidat seront ensuite regroupés dans un accord-cadre unique, lors de la mise au point.L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est programmée le 29 mai 2026.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/01/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
13/02/2026
Lien source
1_rc_2026f001.pdf
2_ae_2026f001.docx
2a_ae_annexe_cotraitants.docx
3_ccp_2026f001.pdf
bpu_dqe_plastiques_2026f001.xlsx
dc1-2019.doc
pouvoir_16012018.docx
questionnaire_fournisseur_plastiques_2026.doc
aws-mpi-1756655-rc.pdf
mpi1756655-aapc.pdf
be689cf0-ed39-11f0-a5b5-acde48001122
c53537d0-ed40-11f0-9254-acde48001122
Lot: Lots 1-94 Description : Désignation des lots 1 à 94 renseignée dans l'acte d'engagement Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 29/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : cf descriptif complet des 94 lots dans le dossier de consultation
Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché