La présente consultation concerne le ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous.L'accord-cadre est conclu pour une durée débutant à compter de la date de notification et se terminant le 31 décembre 2026. A titre indicatif, la notification est programmée le 23 mars 2026.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/01/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
06/02/2026
Lien source
78658ba2-ebe3-11f0-9a0f-acde48001122
01_rc_2026s001.pdf
02_ae_2026s001.docx
02a_ae_annexe_cotraitants.docx
03-1_ccp_annexe1 - liste ramassage poubelles.xlsx
03-2_ccp_annexe2 - localisation_points_collecte_poubelles.pdf
03_ccap_2026s001.pdf
04_bpu_dqe_lot1_nord.xls
04_bpu_dqe_lot2_centre.xls
04_bpu_dqe_lot3_sud.xls
05_cadre_reponse_technique.doc
dc1-2019.doc
pouvoir_16012018.docx
aws-mpi-1756069-rc.pdf
mpi1756069-aapc.pdf
Lot: Secteur Nord Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Lieu d'exécution: La localisation des lots et des points de ramassage sont détaillées en annexes 1 (Liste des points de ramassage par lot) et 2 (Localisation des points de collecte des poubelles) du CCP.
Lot: Secteur Centre Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Lieu d'exécution: La localisation des lots et des points de ramassage sont détaillées en annexes 1 (Liste des points de ramassage par lot) et 2 (Localisation des points de collecte des poubelles) du CCP.
Lot: Secteur Sud Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Lieu d'exécution: La localisation des lots et des points de ramassage sont détaillées en annexes 1 (Liste des points de ramassage par lot) et 2 (Localisation des points de collecte des poubelles) du CCP.
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