Transfert du phosphore sur les bassins versants de la Mayenne et de ses affluents entre le barrage de Saint-Fraimbault-de-Prières et la confluence de la Gourbe

La présente consultation concerne une étude relative au transfert du phosphore sur les bassins versants de la Mayenne et de ses affluents entre le barrage de St Fraimbault-de-Prières et la confluence de la Gourbe.Ce diagnostic conduira à la proposition d'un plan d'actions opérationnel adapté au contexte local et visant à réduire l'érosion et les transferts vers les cours d'eau, la Mayenne puis le Lac de Haute Mayenne. Cette action s'inscrit dans le LIFE REVERS'EAU porté par la Région de Pays de Loire (LIFE19 IPE/FR/000007 REVERS'EAU).La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont fixés à : 20 000 € HT / 60 000 € HT.