Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement
La présente consultation concerne le transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement désignés dans le CCTP.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/07/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
06/08/2025 Marché clôturé
Lien source
87c8fc70-5d61-11f0-b51a-4aecddb86d12
01_rc_2025s015.pdf
02_ae_2025s015.docx
02a_ae_annexe_cotraitants.docx
03_ccap_2025s015.pdf
04a_cctp transfert dma _2025s015.pdf
annexe 1.1_qdt_ laval.pdf
annexe 1.2_qdt_azé .pdf
annexe 1.3_qdt_livré.pdf
annexe 1.4_qdt chammes.pdf
annexe 1.5_qdt_parigné.pdf
annexe 1.6_qdt_javron.pdf
aze - annexe.pdf
aze.pdf
20200211_chammes_arrete_2002.pdf
20200211_chammes_changement_exploitant.pdf
20200211_chammes_drire_rapport.pdf
20200211_chammes_instalation_classee.pdf
20200211_chammes_plan_cadatral.pdf
chammes.pdf
javron.pdf
laval - annexe.pdf
laval.pdf
livre .pdf
livré la touche.pdf
rapport enquête livrelatouche.docx
20140521_rapport presentation quai parigne.doc
annexe 3 - opérations nettoyage et maintenance à la charge du titulaire.doc
annexe 4 - opérations nettoyage et maintenance à la charge du dept_vlc.doc
annexe 5_distancier.xlsx
annexe 6_fiche_vehicule.docx
05_dqe-bpu_2025s015.xlsx
dc1-2019.doc
pouvoir_16012018.docx
aws-mpi-1674963-rc.pdf
mpi1674963-aapc.pdf
817db928-61e4-11f0-bc21-4aecddb86d12
Lot: Gardiennage et entretien du quai Laval, et transfert des ordures ménagères résiduelles et des incinérables entre ce quai et les exutoires de traitement désignés Description : Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 3 500 000,00 € HT. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Transfert des ordures ménagères résiduelles et des incinérables entre les quais de Livré-la-Touche et Azé vers les exutoires de traitement désignés Description : Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000,00 € HT. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Transfert des ordures ménagères résiduelles et des incinérables entre les quais de Chammes, Parigné-sur-Braye et Javron-les- Chapelles vers les exutoires de traitement désignés Description : Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000,00 € HT. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Ce marché est clôturé
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