Externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 70 000,00 € HT / 240 000,00 € HT.