Acquisition de réactifs et consommables immuno-sérologiques et/ou virologiques en santé animale, en grandes séries, pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)

Département(s) de publication : 53
Annonce No 23-93672

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, Numéro national d'identification : 22530001100015, 39 rue Mazagran, Cs 21429, 53014, LAVAL, F, Téléphone : (+33) 2 43 66 54 19, Courriel : sjmpa@lamayenne.fr, Code NUTS : FRG03
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.lamayenne.fr Adresse du profil acheteur : https://www.lamayenne.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.lamayenne.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa, 39 rue Mazagran, 53014, LAVAL, F, Téléphone : (+33) 2 43 66 53 36, Courriel : sjmpa@lamayenne.fr, Fax : (+33) 2 43 66 54 22, Code NUTS : FRG03, Adresse internet : https://www.lamayenne.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.lamayenne.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Acquisition de réactifs et consommables immuno-sérologiques et/ou virologiques en santé animale, en grandes séries, pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (Lda53)
		Numéro de référence : 2023f014
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 33696500
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Acquisition de réactifs et consommables immuno-sérologiques et/ou virologiques en santé animale, en grandes séries, pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (Lda53)Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueAccord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour 2 ans à compter de la date de notification du contrat.à titre indicatif, la date de notification est prévue 2^e quinzaine de novembre 2023.Les prestations sont réparties en 8 lots détaillés ci-dessous
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Brucellose : réactif pour recherche d'anticorps sur sérum de bovin, ovin, caprin, porcin et canin par Epreuve à l'Antigène Tamponné
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33696500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG03
		Lieu principal d'exécution : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval
II.2.4)		Description des prestations : Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 6 000 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Ibr : Kit Elisa pour la recherche d'anticorps totaux dirigés contre le virus de la rhinotrachéite infectieuse bovine, sur mélanges de sérums de bovins et sur sérums individuels de bovins
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33696500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG03
		Lieu principal d'exécution : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval
II.2.4)		Description des prestations : Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 35 000 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Ibr : Kit Elisa pour la recherche d'anticorps anti-gb dirigés contre le virus de la rhinotrachéite infectieuse bovine, sur sérums individuels de bovins
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33696500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG03
		Lieu principal d'exécution : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval
II.2.4)		Description des prestations : Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 4 000 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Bvd (maladie des muqueuses) : Kit Elisa pour la recherche de l'antigène E0 sur prélèvements de sérums, de plasma, ou de cartilages auriculaire d'origine bovine
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33696500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG03
		Lieu principal d'exécution : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval
II.2.4)		Description des prestations : Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 145 000 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Bvd (maladie des muqueuses) : Kit Elisa pour la recherche d'anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine
		Lot nº : 5
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33696500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG03
		Lieu principal d'exécution : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval
II.2.4)		Description des prestations : Lot n^o 5 : Bvd (maladie des muqueuses) : Kit Elisa pour la recherche d'anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine sur mélanges (10 maximum) de sérums de bovins et sur sérums individuels de bovins.Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 45 000 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Paratuberculose : Kit Elisa pour la recherche d'anticorps spécifiques sur sérums individuels de bovins
		Lot nº : 6
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33696500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG03
		Lieu principal d'exécution : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval
II.2.4)		Description des prestations : Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Néosporose : Kit Elisa pour la recherche d'anticorps spécifiques sur sérums individuels de ruminants ou canidés
		Lot nº : 7
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33696500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG03
		Lieu principal d'exécution : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval
II.2.4)		Description des prestations : Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 55 000 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Fièvre Q : Kit Elisa pour la recherche d'anticorps spécifiques sur sérums individuels de ruminants
		Lot nº : 8
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33696500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG03
		Lieu principal d'exécution : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval
II.2.4)		Description des prestations : Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 9 000 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesPrix ajustables.Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
		Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		8 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 8 septembre 2023 - 12:01
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		4 juillet 2023