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Tribunal administratif de Nantes 79824000 - Services d'impression et de distribution juridique impression et distribution médiation facturation mise sous pli stockage système d'acquisition dynamique conditionnement Direction de l'information légale et administrative Services d'impression

SGCD53 _Marché_élections_BRGE

Ce marché a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

Client

Secrétariat Général Commun Départemental MAYENNE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/10/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

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acte_engagement.pdf
223.05 KB
ccap_aoo_msp_colisage_dpt53.pdf
659.17 KB
ccap_annexe 1 rgpd.pdf
252.58 KB
annexe_iii_regles_presentation_film.docx
76.53 KB
annexe_ii_localisation_msp.docx
34.64 KB
annexe_iv_directions_la-poste.docx
35.51 KB
annexe_ix_memorandum-mise_sous_pli_ propagande.pdf
1.48 MB
annexe_i_calendrier_msp_colisage.docx
35.77 KB
annexe_viii_cctp_dpl_colisagemsp.xls
11.5 KB
annexe_vii_fiche_suivi_execution.docx
35.95 KB
annexe_vi_bordereau_prise_en_charge.docx
36.04 KB
annexe_v_repartition_electeurs_circo.odt
55.72 KB
annexe_x_memorandum_colisage_bulletins_de_vote.pdf
601.6 KB
cctp_type_adressage-msp-colisage_2026_dpt53.pdf
525.33 KB
annexeiii_rc_crt_adcolisagemsp.pdf
188.96 KB
annexeiv_rc_simul_fi_ad_colisagemsp.ods
47.22 KB
rc_aoo_colisagemsp_dpt53.pdf
524.35 KB

Lot : 53-1 Adressage seul des enveloppes

Lot : 53-2 Adressage et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs

Lot : 53-3 Colisage des bulletins de vote

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100445 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 44, 49, 53, 61, 72
Annonce n° 26-100445
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de la Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SGCD53_MARCHE_ELECTIONS_BRGE
Description : Ce marché a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Identifiant de la procédure : 952d63ee-d190-4503-b853-5a78573b34ae
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 53-1 Adressage seul des enveloppes
Description : Adressage des enveloppes électorales (réception et stockage des enveloppes, impression d'étiquettes pour les adresses...)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Délai de stand Still soit 11 jours après envoi de notification de rejet.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 53-2 Adressage et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs
Description : Adressage des enveloppes électorales (réception et stockage des enveloppes, impression d'étiquettes pour les adresses...) et mise sous pli des documents électoraux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Délai de stand Still soit 11 jours après envoi de notification de rejet.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 53-3 Colisage des bulletins de vote
Description : Conditionnement des bulletins de vote, adressage des colis et remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Délai de stand Still soit 11 jours après envoi de notification de rejet.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de la Mayenne
Numéro d’enregistrement : 175300011
Adresse postale : 46 rue Mazagran
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : SGCD - PLIE
Adresse électronique : sgc-pli@mayenne.gouv.fr
Téléphone : 0243015000
Adresse internet : https://www.mayenne.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086829&orgAcronyme=g6l
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9d7954b-ef49-4be3-9209-0a5033c053e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 18:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

11 jours

pour répondre à ce marché