La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur, agissant comme maitre d'ouvrage délégué (mandataire de Laval Agglomération, maitre d'ouvrage) souhaite l'établissement de couvertures d'assurances « construction » pour l'opération visée en objet.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L 2123-1 et suivants, R 2123-1 et suivants et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Montant prévisionnel de l'opération (tous lots - TTC - honoraires compris) : 8 340 570 €.Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
11/09/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Tous risques chantier Description : Les garanties prennent effet après le premier déchargement et / ou installation sur le site du chantier assuré. Elles se terminent à la date de réception qu'elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant uniquement prise en compte en cas de réceptions multiples). La garantie de maintenance prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois. Lieu d'exécution : Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur3 rue Marie Curie 53810 CHANGE
Lot: Dommages ouvrage Description : La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage. Lieu d'exécution : Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur3 rue Marie Curie 53810 CHANGE
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