MAITRISE DUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE PARADIS A CHOLET

Bonjour,Conformément au RC modifié le 2 octobre 2025, confirmé par la réponse du 3 octobre dernier, il n'y a plus d'exclusivité pour les BET.En effet, l'article 3-5 du RC du 2 octobre 2025, mentionne que "le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique", ce qui signifie qu'un candidat ne peut pas déposer une candidature, à la fois, en tant que candidats individuels ET en tant que membres d'un ou plusieurs groupements mais, conformément à l'alinéa 2 du même article, un candidat est autorisé à remettre une candidature en qualité de membres de plusieurs groupements. CordialementLe Service Marchés-Contrats

Bonjour,Non, les BET peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.CordialementLe Service Marchés-Contrats

Bonjour,En réponse à cette question, l'article 3.5 du règlement intérieur (RC) a été mis à jour. Il convient donc de prendre en compte la version du RC du 2 octobre 2025, qui vient d'être mise en ligne , pour la remise des candidatures. L'ancienne version du RC a été supprimée du dossier de consultation.CordialementLe Service Marchés-Contrats

Bonjour,Un autre BET peut prendre en charge la compétence VRD. Dans ce cas, une ligne doit être ajoutée, par le candidat, au tableau de la pièce n°2 pour indiquer le VRD.Cordialement,Le Service Marchés-Contrats

Bonjour,Il s'agit bien de la date de remise des candidatures.Comme indiqué à l'article 2-2, la consultation se déroule bien en 2 temps et il s'agit, dans le cadre de cette procédure, du 1er temps : appel à candidatures pour retenir 5 candidats.CordialementLe Service Marchés-Contrats