Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du… – Notre-Dame-d'Allençon

Avis de marché - Avis n° 26-106302 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 49

Annonce n° 26-106302

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des monuments nationaux

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers

Description : La présente consultation a pour objet la dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers.

Identifiant de la procédure : 59f0b608-8705-48d3-a492-3a2b9e8e1987

Identifiant interne : 26-782-189

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine national du château d’Angers 2, promenade du Bout-du-Monde

Ville : Angers

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Clause sociale [Le marché comporte une clause d'insertion annexée au CCAP].

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 241,320 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers.

Description : La présente consultation a pour objet la dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers.

Identifiant interne : 26-782-189

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Options :

Description des options : La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, promenade du Bout-du-Monde

Ville : Angers

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 241,320 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le soumissionnaire doit effectuer une visite obligatoire des lieux pendant le délai de consultation. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est mixte, traité pour partie : - À prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l’application du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement et détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - À prix unitaire (part à commandes) : La part à commandes susceptible d’être exécutée au cours du marché (par l’émission de bons de commande) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part à commandes ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel indiqué dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073314?orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073314?orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des monuments nationaux

Numéro d’enregistrement : 18004601300017

Adresse postale : Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : DAJF - Pôle achat public

Adresse électronique : marches-publics@monuments-nationaux.fr

Téléphone : +33144612167

Adresse internet : https://www.monuments-nationaux.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33144594400

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Département : Sous-direction de la commande publique

Adresse postale : 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : +33144970422

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1664d1f8-4514-49dc-a231-c5283b26679c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers

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