Réalisation d'un plan d'épandage et curage et épandage des boues des lagunes situées sur les communes de Champ-sur-Layon (Bellevigne-en-Layon) et Mozé-sur-Louet
Le présent marché comprend des missions sur deux lagunes localisées sur les communes de Champ-sur-Layon (Bellevigne-en-Layon) et Mozé-sur-Louet. Les prestations demandées sont les suivantes : - Le prélèvements et analyse des boues des 2 lagunes pour la caractérisation des boues et l'élaboration d'un plan d'épandage ; - L'étude environnementale préalable ; - La recherche de surface d'épandage auprès des exploitations agricoles et la signature des conventions ; - La réalisation de prélèvement et analyses de sol sur les surfaces d'épandage conformément à la règlementation ; - L'assistance de la collectivité aux questions de la préfecture jusqu'à obtention de l'autorisation ; - Le suivi des épandages et la rédaction du registre des épandages ; - Le pompage du surnageant de chacun des bassins à curer des 2 lagunes au moment du curage ; - Le curage des bassins et le chargement des boues pour le transport ; - Le transport des boues depuis le site jusqu'au parcelles agricole réservées à l'épandage ; - L'épandage et l'enfouissement des boues sur les surfaces agricoles déterminé dans le plan d'épandage pour chacune des lagunes. - La constitution des échantillons de boues pour l'analyse des boues épandues ; - Le chaulage des zones d'épandages si nécessaire.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Marché
-
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007155300016
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code Postal : 49170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 26AC23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIDIER Marie
Adresse mail du contact : commandepublique@loirelayonaubance.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d’un plan d’épandage et curage et épandage des boues des lagunes situées sur les communes de Champ-sur-Layon (Bellevigne-en-Layon) et Mozé-sur-Louet
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513800
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Champ-sur-Layon (Bellevigne-en-Layon) et Mozé-sur-Louet (49)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007155300016
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code Postal : 49170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 26AC23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIDIER Marie
Adresse mail du contact : commandepublique@loirelayonaubance.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d’un plan d’épandage et curage et épandage des boues des lagunes situées sur les communes de Champ-sur-Layon (Bellevigne-en-Layon) et Mozé-sur-Louet
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513800
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Champ-sur-Layon (Bellevigne-en-Layon) et Mozé-sur-Louet (49)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2026
19 jours
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