Etude sur les cadres règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières recyclées

L’étude fera un état des lieux des cadres législatifs, règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières plastique recyclées pour identifier les écarts entre le cadre européen et extra-européen sur les exigences en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine concernant les matières premières recyclées (plastique). Les résultats de l’étude éclaireront l’amélioration, le renforcement des mesures de vérification de la conformité aux exigences règlementaires sur les matières recyclés plastiques et la mise en œuvre des règles d’équivalences pour les matières importées.