Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Doué-en-Anjou, 16 place Jean Bégault Doué-la-Fontaine, 49700 Doué-en-Anjou
Objet du marché : Le présent appel à partenariat est expressément exclu du champ d'application du Code de la Commande Publique.

L'appel à partenariat a pour objectif de faciliter l'accès à une mutuelle de santé, à adhésion facultative, ouverte à tous les habitants de la commune de Doué-en-Anjou ou personnes exerçant leur activité professionnelle dans la commune de Doué-en-Anjou sous réserve qu'ils justifient de leur qualité.

Afin de proposer une mutuelle communale, la commune de Doué-en-Anjou lance un appel à partenariat. Cet appel à partenariat se traduit par des conventions avec un ou plusieurs partenaires assurant une bonne qualité de prestations de remboursements.

Cet appel à partenariat a pour objet d'identifier un ou plusieurs partenaires en capacité de proposer des contrats de complémentaire santé adaptés aux besoins et capacités financières de tous publics et de proposer une offre de contrat individuel de complémentaire santé adapté financièrement et en termes de couvertures.

Une mise en place effective de la mutuelle communale est souhaitée pour le 1er janvier 2026.
Procédure de passation : Le présent appel à partenariat est expressément exclu du champ d'application du Code de la Commande Publique.
Date limite : Date limite de réception des offres : 11/06/2025 à 12h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7619XuxdJC