Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 logements collectifs situés rue de Madrid à CHAMTPOCEAUX
Client
PODELIHA
Marché
-
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/02/2025
Alloti
Non
Clôture
26/03/2025 Marché clôturé
Lien source
Q
Bonjour,
y'a t-il une exclu pour les BET ?
Merci
28 février 2025 12:04 (heure de Paris)
R
Bonjour,
« Conformément à l'article 2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises du règlement de consultation, « Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou mandataire de groupement et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. »
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'un sous-traitant (n'ayant pas de lien contractuel avec l'acheteur) ne peut être considéré comme membre d'un groupement. »
Cordialement
3 mars 2025 16:03 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
y'a t-il une exclu pour les BET ?
Merci
28 février 2025 12:04 (heure de Paris)
R
Bonjour,
« Conformément à l'article 2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises du règlement de consultation, « Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou mandataire de groupement et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. »
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'un sous-traitant (n'ayant pas de lien contractuel avec l'acheteur) ne peut être considéré comme membre d'un groupement. »
Cordialement
3 mars 2025 16:03 (heure de Paris)
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28 février 2025 12:04 (heure de Paris)
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Bonjour,
« Conformément à l'article 2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises du règlement de consultation, « Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou mandataire de groupement et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. »
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'un sous-traitant (n'ayant pas de lien contractuel avec l'acheteur) ne peut être considéré comme membre d'un groupement. »
Cordialement
3 mars 2025 16:03 (heure de Paris)
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Bonjour,
y'a t-il une exclu pour les BET ?
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28 février 2025 12:04 (heure de Paris)
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« Conformément à l'article 2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises du règlement de consultation, « Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou mandataire de groupement et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. »
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'un sous-traitant (n'ayant pas de lien contractuel avec l'acheteur) ne peut être considéré comme membre d'un groupement. »
Cordialement
3 mars 2025 16:03 (heure de Paris)
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28 février 2025 12:04 (heure de Paris)
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« Conformément à l'article 2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises du règlement de consultation, « Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou mandataire de groupement et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. »
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'un sous-traitant (n'ayant pas de lien contractuel avec l'acheteur) ne peut être considéré comme membre d'un groupement. »
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3 mars 2025 16:03 (heure de Paris)
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28 février 2025 12:04 (heure de Paris)
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« Conformément à l'article 2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises du règlement de consultation, « Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou mandataire de groupement et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. »
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'un sous-traitant (n'ayant pas de lien contractuel avec l'acheteur) ne peut être considéré comme membre d'un groupement. »
Cordialement
3 mars 2025 16:03 (heure de Paris)
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28 février 2025 12:04 (heure de Paris)
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« Conformément à l'article 2.2 Forme juridique de la présentation des entreprises du règlement de consultation, « Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou mandataire de groupement et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. »
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'un sous-traitant (n'ayant pas de lien contractuel avec l'acheteur) ne peut être considéré comme membre d'un groupement. »
Cordialement
3 mars 2025 16:03 (heure de Paris)
Ce marché est clôturé
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