Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du nouveau quartier Le Chalet - Commune déléguée Le Marillais

Client

Commune Mauges sur Loire

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/07/2026

Alloti

Non

Clôture

22/09/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 49 , 44
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Mauges sur Loire.
Correspondant : LEBOUCHER Tiphanie, 4 rue de la Loire - La Pommeraye 49620 MAUGES-SUR-LOIRE FRANCE. tél. : 02-85-29-03-18 Courriel : tiphanie.leboucher@mauges-sur-loire.fr
Adresse internet : http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1174401.html.

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du nouveau quartier Le Chalet - Commune déléguée Le Marillais



Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-011-MOE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Juillet 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Service Commande Publique , courriel : marchespublics@mauges-sur-loire.fr .



Mots-clés

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