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Tribunal administratif de Nantes 77314000 - Services d'entretien de terrains juridique médiation facturation Hôtel de Ville insertion professionnelle gazon synthétique terrain hybride manifestation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative

ENTRETIEN DU TERRAIN HYBRIDE DE L'OMNISPORTS DE LA VILLE DE CHOLET (2027-2031)

Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l’entretien complet à l'année de la pelouse du terrain hybride de l'Omnisports, y compris les abords en gazon synthétique. Il concerne l'entretien, les traçages pour les compétitions et les entraînements et la mise en œuvre des équipements pour les rencontres sportives, championnats, coupes de France et toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur le terrain. Il définit les spécifications des intrants et les conditions d'exécution des opérations au cours de la trêve estivale (intersaison) sur l'ensemble du terrain, pour les années 2027 à 2031. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les modalités d'application sont précisées à l'article 6.3 du CCAP.

Client

Ville de Cholet

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108977 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 85
Annonce n° 26-108977
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DU TERRAIN HYBRIDE DE L'OMNISPORTS DE LA VILLE DE CHOLET (2027-2031)
Description : Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l’entretien complet à l'année de la pelouse du terrain hybride de l'Omnisports, y compris les abords en gazon synthétique. Il concerne l'entretien, les traçages pour les compétitions et les entraînements et la mise en œuvre des équipements pour les rencontres sportives, championnats, coupes de France et toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur le terrain. Il définit les spécifications des intrants et les conditions d'exécution des opérations au cours de la trêve estivale (intersaison) sur l'ensemble du terrain, pour les années 2027 à 2031. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les modalités d'application sont précisées à l'article 6.3 du CCAP.
Identifiant de la procédure : 2556b6c7-adbe-4920-ba39-b46c5fe483ad
Identifiant interne : 26_VdC_entretien_hybride_omnisports
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite des lieux est obligatoire. Elle sera réalisée dans les conditions suivantes : • Mercredi 25 novembre 2026 à 14h00 • Vendredi 27 novembre 2026 à 9h00 • Mardi 01 décembre 2026 à 9h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DU TERRAIN HYBRIDE DE L'OMNISPORTS DE LA VILLE DE CHOLET (2027-2031)
Description : Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l’entretien complet à l'année de la pelouse du terrain hybride de l'Omnisports, y compris les abords en gazon synthétique. Il concerne l'entretien, les traçages pour les compétitions et les entraînements et la mise en œuvre des équipements pour les rencontres sportives, championnats, coupes de France et toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur le terrain. Il définit les spécifications des intrants et les conditions d'exécution des opérations au cours de la trêve estivale (intersaison) sur l'ensemble du terrain, pour les années 2027 à 2031. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les modalités d'application sont précisées à l'article 6.3 du CCAP.
Identifiant interne : 26_VdC_entretien_hybride_omnisports
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-1 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : • Montant maximum par période : 500 000 € HT – 600 000 € TTC
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement : 21490099500017
Adresse postale : RUE SAINT BONAVENTURE
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone : 0244092690
Adresse internet : www.cholet.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Adresse internet : www.cholet.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 574e04fe-54a2-448d-80d4-7f48284d3a7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

30 jours

pour répondre à ce marché