Prestations de sensibilisation au compostage individuel…

Avis de marché - Avis n° 26-97480 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-97480

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sensibilisation au compostage individuel et distributions de composteurs individuels et bioseaux

Description : Le marché porte sur la sensibilisation au tri des biodéchets et la distribution de composteurs en porte-à-porte auprès des foyers pavillonnaires d'ALM, hors secteurs desservis par des PAV biodéchets Non alloti, il est prévu pour trois ans, de février 2027 à janvier 2030, avec une phase de préparation en février 2027

Identifiant de la procédure : 1179eace-56e7-4191-8119-e40d794ef646

Identifiant interne : A26DEMDCB

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Procédure 100% dématérialisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de sensibilisation au compostage individuel et distributions de composteurs individuels et bioseaux

Description : Le marché porte sur la sensibilisation au tri des biodéchets et la distribution de composteurs en porte-à-porte auprès des foyers pavillonnaires d’ALM, hors secteurs desservis par des PAV biodéchets. Non alloti, il est prévu pour trois ans, de février 2027 à janvier 2030, avec une phase de préparation en février 2027.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : le marché sera renouvelé dans 4 ans

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité et environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'acheteur n'impose pas une forme de groupement

Montage financier : les prix sont mixtes: forfait pour la préparation et prix unitaires pour les autres prestations, selon les quantités exécutées, tout frais compris. ALM fournit les équipements et les supports de communication et autofinance le marché. Une avance de 10% est prévue, sous réserve d'une garantie à première demande cuivrant la totalité de l'avance

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)

Numéro d’enregistrement : 24490001500011

Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011

Ville : ANGERS cedex 02

Code postal : 49020

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : modou.deme@ville.angers.fr

Téléphone : +33 241055000

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette

Ville : Nantes CEDEX

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 255101002

Télécopieur : +33 255101002

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5d47a8e-ff81-4948-b435-c95cf66f90ab - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Prestations de sensibilisation au compostage individuel et distributions de composteurs individuels et bioseaux

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Codes CPV

Détails de l'avis

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