1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations intellectuelles
Description: Ce marché a pour objet des prestations de réalisations d’actions, que la Chambre d’agriculture souhaite sous-traiter, rentrant dans le cadre du plan d’actions stratégique en faveur du renouvellement des générations en agriculture : * dans le domaine de l’attractivité et de la promotion des métiers de l’agriculture auprès des jeunes, en particulier pour les métiers de l’élevage ; * dans le domaine de la présence de jeunes agriculteurs dans les salons.
Identifiant de la procédure: 58e718dc-9db8-4858-9f7b-0b80899d3ede
Identifiant interne: PPP1GH-108/5205/2025-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations intellectuelles
Description: Ce marché a pour objet des prestations de réalisations d’actions, que la Chambre d’agriculture souhaite sous-traiter, rentrant dans le cadre du plan d’actions stratégique en faveur du renouvellement des générations en agriculture : * dans le domaine de l’attractivité et de la promotion des métiers de l’agriculture auprès des jeunes, en particulier pour les métiers de l’élevage ; * dans le domaine de la présence de jeunes agriculteurs dans les salons.
Identifiant interne: 2025-15_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Pays de la Loire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Pays de la Loire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Pays de la Loire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Pays de la Loire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Pays de la Loire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction. Une 4ème année reconductible pourra être envisagée. Cette possibilité prendra la forme d’une reconduction d’un an du marché. Reconduction : En cas de non-reconduction, une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la non- reconduction du marché et ne peut prétendre à aucune indemnisation. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Densité du réseau et niveau de représentation sur le territoire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et pertinence du réseau proposé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 15:00 +01:00
Lieu: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Olivier LEBERT
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d'enregistrement: Chambagri
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66ef4799-f9f5-4d8b-80d5-8710b8ba079f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français