1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de mobilier de bureau et dispositifs d'adaptation des postes de travail pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Description: La consultation a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et dispositifs d'adaptation des postes de travail pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire. Le marché est exécutoire sur l'ensemble de la région des Pays de la Loire incluant le siège social de la Chambre d'agriculture et ses implantations locales. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 62d27f65-dddb-4972-90fd-9f846aa6063a
Identifiant interne: PPP1GH-98/5035/2025-07
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobilier de bureau pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Description: Fourniture de mobilier de bureau pour la chambre d'agriculture de région des Pays de la Loire dans le cadre du renouvellement de mobilier ou de l'acquisition de mobilier pour de nouveaux sites (déménagements...).
Identifiant interne: 2025-07-L1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Pays de la Loire
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction. Tacite reconduction pour une durée de 24 mois sauf décision express de l'acheteur.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera conclu avec un montant HT de commande minimum de 50 000 euros et de commande maximum de 150 000 euros.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de livraison, organisation des prestations et service après-vente
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Esthétique, qualité et valeur environnementale du mobilier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Dispositif de gestion des déchets et de recyclage du mobilier repris
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Lieu: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture des dispositifs d'adaptation des postes de travail pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Description: Fourniture de mobilier et accessoires ergonomiques visant à adapter les postes de travail conformément aux recommandations de la Médecine du Travail pour les salariés présentant des pathologies.
Identifiant interne: 2025-07-L2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Pays de la Loire
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction. Tacite reconduction pour une durée de 24 mois sauf décision express du pouvoir adjudicateur
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera conclu avec un montant HT de commande minimum de 10 000 euros et de commande maximum de 50 000 euros.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Lieu: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Olivier LEBERT
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Numéro d'enregistrement: Chambagri
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2650b804-7872-41d8-a61f-70d362119197 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2025 14:58 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français