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Appel à Manifestation d'Intérêt _ Occupation du Domaine Public

Client

Mairie de Sucé sur Erdre

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Avis d'appel public à concurrence (Autre)

Publié le

15/05/2025

Alloti

Non

Clôture

12/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Département de publication :
44 Loire-Atlantique

Objet de la publicité:
Appel à Manifestation d'Intérêt _ Occupation du Domaine Public

Identification de l’autorité gestionnaire du domaine public : Commune de Sucé sur Erdre – 25 rue de
la Mairie – 44240 SUCE SUR ERDRE.

Objet de la publicité : La Commune de Sucé sur Erdre dispose d’un emplacement situé en Mairie – 25 rue de la Mairie – 44240 Sucé sur Erdre – Il s’agit d’un espace situé à l’accueil de la Mairie, d’une surface disponible de 1.50 x 0.75 m – Mise à disposition d’une alimentation électrique 220 V. L’activité envisagée est la suivante : installation d’une cabine photographique (pour réalisation de documents photographiques officiels). Une personne intéressée s’étant déjà spontanément présentée, la Commune de Sucé sur Erdre souhaite connaitre les éventuels candidats  intéressés par l’emplacement et porteurs d’un projet.

Durée de l’occupation : 4 ans.

Procédure de passation : Application de l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public.

Date limite de candidature : Le 12 juin 2025 avant 12h30 sur le profil acheteur : http://ccegmarchespublics.com.

Renseignements techniques ou administratif via le profil acheteur.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 16/05/2025

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Autre

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 12/06/2025 à 12 h 30



 Mots-clés

Ce marché est clôturé

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