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Trois concessions de service public pour l'exploitation des ports de Nantes, Sucé-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre
Par délibération en date du 23 septembre 2026, le Comité syndical des Ports de Loire-Atlantique (ci-après " LPLA ") s'est prononcé favorablement sur le principe de recours à trois délégations de service public pour assurer chacune la gestion du port de Nantes-Erdre, de Sucé-sur-Erdre et de Nort-sur-Erdre.Le dossier de la consultation concerne trois (3) services distincts : . Le port de Nantes-Erdre . Le port de Sucé-sur-Erdre . Le port de Nort-sur-Erdre Ces services font l'objet d'une procédure séparée et font l'objet de contrats de concession distincts bien qu'ils comportent un socle commun. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une ou plusieurs concessions (séparément). Il est interdit de remettre une offre dont les conditions s'ajusteraient en fonction du nombre de contrats obtenus. Chaque offre est établie et appréciée séparément pour la concession concernée.
Client
syndicat mixte des ports44
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/09/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : DSP NANTES
Lot : DSP SUCE-SUR-ERDRE
Lot : DSP NORT-SUR-ERDRE
Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-92756 du 25/09/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-92756
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
syndicat mixte des ports44
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Trois concessions de service public pour l'exploitation des ports de Nantes, Sucé-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre
Description
:
Par délibération en date du 23 septembre 2026, le Comité syndical des Ports de Loire-Atlantique (ci-après " LPLA ") s'est prononcé favorablement sur le principe de recours à trois délégations de service public pour assurer chacune la gestion du port de Nantes-Erdre, de Sucé-sur-Erdre et de Nort-sur-Erdre.Le dossier de la consultation concerne trois (3) services distincts : . Le port de Nantes-Erdre . Le port de Sucé-sur-Erdre . Le port de Nort-sur-Erdre Ces services font l'objet d'une procédure séparée et font l'objet de contrats de concession distincts bien qu'ils comportent un socle commun. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une ou plusieurs concessions (séparément). Il est interdit de remettre une offre dont les conditions s'ajusteraient en fonction du nombre de contrats obtenus. Chaque offre est établie et appréciée séparément pour la concession concernée.
Identifiant de la procédure
:
413b31f0-1768-4fa8-90c2-cd712197edc9
Identifiant interne
:
2026AMO_11 ATTRIBUTION DSP FLU
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63721200
Services d'exploitation portuaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DSP NANTES
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DSP SUCE-SUR-ERDRE
Ville
:
SUCE SUR ERDRE
Code postal
:
44240
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DSP NORT-SUR-ERDRE
Ville
:
NORT SUR ERDRE
Code postal
:
44390
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
DSP NANTES
Description
:
DSP NANTES
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63721200
Services d'exploitation portuaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DSP NANTES
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
180
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86089, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86089, https://demat.centraledesmarches.com/7086089
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086089
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
syndicat mixte des ports44
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
syndicat mixte des ports44
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
DSP SUCE-SUR-ERDRE
Description
:
DSP SUCE-SUR-ERDRE
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63721200
Services d'exploitation portuaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DSP SUCE-SUR-ERDRE
Ville
:
SUCE SUR ERDRE
Code postal
:
44240
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
180
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86089, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86089, https://demat.centraledesmarches.com/7086089
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086089
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
syndicat mixte des ports44
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
syndicat mixte des ports44
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
DSP NORT-SUR-ERDRE
Description
:
DSP NORT-SUR-ERDRE
Identifiant interne
:
LOT 3
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63721200
Services d'exploitation portuaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DSP NORT-SUR-ERDRE
Ville
:
NORT SUR ERDRE
Code postal
:
44390
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
180
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86089, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86089, https://demat.centraledesmarches.com/7086089
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086089
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
syndicat mixte des ports44
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
syndicat mixte des ports44
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
syndicat mixte des ports44
Numéro d’enregistrement
:
20009100700043
Adresse postale
:
4 Esplanade Anna Marly
Ville
:
saint nazaire
Code postal
:
44600
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Séverine GUILLOU
Adresse électronique
:
severine.guillou@ports.loire-atlantique.fr
Téléphone
:
0671199715
Adresse internet
:
https://lesportsdeloireatlantique.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086089
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086089
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, allée de l'Ïle Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le greffe du tribunal
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2cd9fe6f-f8f0-4f77-a2f5-f85693116c9e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
45 jours
pour répondre à ce marché