Avis de marché - Avis n° 26-98730 du 12/10/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-98730
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude visant à actualiser les besoins immobiliers et l'offre de service associée des entreprises et Start up de la filière microalgues à Saint
Nazaire et Nantes
Lieu d'exécution et de livraison :FRG01 - Loire-Atlantique
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 12 mois de 20 000,00 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou E-DUME ou déclaration sur l'honneur Formulaire DC2 : DC2 ou E-DUME -ou équivalent - Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 30%
- Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges : 65%
- Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026070709MC
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Code NUTS : FRG01
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 nov. 2026
Lieu : Saint-Nazaire
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Adresse :4 avenue Commandant l'Herminier,
B.P. 305
44605
SAINT NAZAIRE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :
0240004000
Courriel :
CARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026