Avis de marché - Avis n° 26-95803 du 05/10/2026
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Saint-Nazaire Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services de transport, d'hébergement et de location de véhicules
Description
:
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le CCAS de Saint-Nazaire et le CIAS de l'Agglomération nazairienne. Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande Structure Procédure non allotie
Identifiant de la procédure
:
13612e0b-a4c7-4b3f-9047-6e09c0e9cbbc
Identifiant interne
:
2026072810MV
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63520000
Services d'agences de transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63511000
Organisation de voyages à forfait
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,030,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour toute demande de renseignement complémentaire et retrait du dossier de la consultation : Site internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de services de transport, d'hébergement et de location de véhicules
Description
:
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le CCAS de Saint-Nazaire et le CIAS de l'Agglomération nazairienne. Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande Structure Procédure non allotie
Identifiant interne
:
S-PF-1884027
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63520000
Services d'agences de transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63511000
Organisation de voyages à forfait
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/07/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,030,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884027
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884027
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Saint-Nazaire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Critères de développement durable
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
71498732-D3D2-DD37-AAFBB63849413624
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement
:
53457
Adresse postale
:
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44600
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SAMZUN DAVID
Adresse électronique
:
CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004163
Adresse internet
:
https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement
:
71498771-95C6-C576-AA19093BB0E0AB8E
Adresse postale
:
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
commande publique
Adresse électronique
:
carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
71498798-D141-34EF-A285ACA5779AF7F8
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
714987AB-F920-0A8F-494DEC1706FF574E
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Saint-Nazaire Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
714987CB-CCD3-D437-9536E5AA437801CC
Adresse postale
:
4, avenue Commandant l'Herminier
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004000
Profil de l’acheteur
:
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2d5c9daa-8532-4f65-adf5-dc6e470a35a4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français