- Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171 - 2 du Code de la Commande Publique- La procédure de consultation utilisée est la Procédure avec dialogue compétitif en application des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte. Le contrat n'est pas alloti et ne comprend pas de tranche.Les missions confiées à l'équipe de conception et réalisation sont définies conformément aux articles D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception-réalisation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme technique détaillé et ses annexes. Les prestations sont divisées en phases et sous-phases définies comme suit : - Missions Phase ETUDES / CONCEPTION : AVP - PRO / CCTP - Missions Phase TRAVAUX / REALISATION : Mission de MOE en phase réalisation (EXE - SYNTHESE - VISA - DET - AOR / GPA) et réalisation des travaux.- Missions transverses (Phases CONCEPTION et REALISATION) :. MT1 : Management de projet (y compris qualité, risques, coût, SSI (Coordination Système de Sécurité Incendie) et procédures administratives et réglementaires). . MT2 : Définition, pilotage et prise en charge des diagnostics, études et investigations complémentaires. . MT3 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).- Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter, sans indemnité, l'exécution des interventions l'issue de chaque phase et sous-phase techniques d'intervention du titulaire.- La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes (Retenue de garantie).- La réception des travaux est prévue en mai 2029.- Le délai global d'exécution de la mission est de 23 mois (hors période de garantie de parfait achèvement de 24 mois), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la date d'achèvement retenue des travaux.
Client
SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Marché
Travaux
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/04/2026
Alloti
Non
Clôture
11/05/2026
Lien source
bsm_rdc phase candi_vd.pdf
bsm_rdc_annexe 1_decl honneur.docx
bsm_rdc_annexe 2_planning consultation.pdf
bsm_rdc_annexe 3_fiche_synthese candidature.xlsx
bsm_rdc_annexe 4_fiche_compétences.xlsx
bsm_rdc_annexe 5_deliberation_operation.pdf
bsm_ae phase candi_v1d.docx
bsm_annexe 1_ae sous traitance.docx
bsm_annexe 2_calendrier opération.pdf
bsm_annexe 3_ae_insertion.docx
bsm_annexe 4_ae_ liste partenaires_emploi_ insertion.pdf
bsm_ccap phase candi_v1d.pdf
109_contrôle interstices gardes-corps.pdf
109_relevé interstices gardes-corps.pdf
24057_caniveaux_toit_bsm_17_09_24_.dwg
111_doe etancheite.pdf
201_diag etancheite et reseaux.pdf
202_rapport ginger ona5.k.0008 v3.pdf
301_diag alteis.pdf
302_diag alteis.pdf
303_diag alteis.pdf
304_diag passerelle.pdf
401_diag amiante.pdf
402_rapport socotec.pdf
403_diag sensibilité écologique.pdf
404_abf_cr reunion.pdf
405_audit accessibilite.pdf
bsm_ptf phase candi_v1d.pdf
bsm_cctp phase candi_v1d.pdf
bsm_cctp_annexe 1_exig prog.xlsx
bsm_cctp_annexe 2_matrice risques.xlsx
aws-mpi-1795248-rc.pdf
mpi1795248-aapc.pdf
Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché