Prestations funéraires des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire

La présente consultation a pour objet la mise en place d'accord cadre pour la réalisation des prestations funéraires des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint Nazaire.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 160 000,00 € HT valable sur la durée du contrat (48 mois).