Exécution de services de transports réguliers urbains

13/10/25 à 15h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  Vous trouverez ci-dessous les réponses à des questions posées pendant la présente consultation.   1 - Pouvez-vous nous communiquer la date de notification de la consultation ? La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations figure dans les documents de la consultation. Pour ce qui est de la date de notification, le pouvoir adjudicateur respectera un délai raisonnable permettant au titulaire de se préparer au début d'exécution des prestations. La date de notification n'est donc pas encore connue à ce stade de la procédure. 2 - Dans le cas de la variante, les véhicules peuvent-ils être stationnés sur le dépôt du Titulaire afin de simplifier la prise de service des conducteurs ? Dans le cas d'une mise à disposition de véhicules, ceux-ci seront remisés sur le dépôt de la STRAN. 3 - Quelles sont précisément les conditions des modifications mineures ou majeures (tunnel kilométrique...) Les modifications mineures seront formalisées par ordre de service modificatif, à condition qu'elles ne changent pas la nature globale du marché. Toute modification ayant un impact financier entraînant un dépassement des seuils réglementaires sera considérée comme majeure et devra faire l'objet d'un avenant, conformément aux dispositions du CCAP. Les conditions de modification du marché sont encadrées par les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique, qui précisent les cas dans lesquels une modification est autorisée sans nouvelle mise en concurrence. 4 - Une charte graphique est-elle à respecter pour l'aménagement intérieur des véhicules (siège, couleur...) Pas de charte graphique intérieure imposée. 5 - Le prix unitaire du BPU mentionné à l'article 2.03 est-il conforme au prix kilométrique des coûts variables issu de la cellule D12 ? Le prix unitaire du BPU mentionné à l'article 2.03 est celui mentionné en cellule D21 des DQE.

08/10/25 à 10h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  Suite à une question posée, des pièces complémentaires ont été déposées. Il s'agit des horaires détaillés des lignes 4 et 5.  Cordialement.

08/10/25 à 10h42 : Modification du DCE : S-PF-1711042 : Exécution de services de transports réguliers urbainsModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset