2.1
Procédure
Titre
:
Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage relatif au projet de création d’un plateau d’imagerie médicale du GIE Iroise, sur le site de l’Hôpital Saint-Jacques du CHU de Nantes
Description
:
Le marché a pour objet de confier au titulaire, ci-après désigné le « Mandataire », une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un plateau d’imagerie médicale sur le site de l’Hôpital Saint-Jacques du CHU de Nantes, dans le cadre d’une opération menée selon un marché de conception-réalisation. À ce titre, le Mandataire intervient au nom et pour le compte du GIE IROISE, maître d’ouvrage, afin d’assurer le pilotage administratif, juridique, financier et technique de l’opération, de la notification du présent marché jusqu’à la délivrance du quitus, dans le respect du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier de réalisation. Le présent contrat de mandat, conclu entre le GIE IROISE et le Mandataire, est régi par les stipulations du présent marché ainsi que par les règles de droit commun applicables au contrat de mandat.
Identifiant de la procédure
:
23baac12-6467-4882-979b-1966e12dce7b
Identifiant interne
:
2026AOO-GIE-MANDATMOA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Groupement d’intérêt économique « IROISE » est une personne morale de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71541000
Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Groupement d’intérêt économique « IROISE » est une personne morale de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique. Le GIE IROISE n'entre pas dans le champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE