CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES: MACRO LOT 1: INSTALLATIONS SUPERSTRUCTURE CLOS COUVERT

Description : MACRO LOT 1: INSTALLATIONS SUPERSTRUCTURE CLOS COUVERT: Lot 01a : Installations de chantier – Gros OEuvre – Terrassement Lot 01b : Notice sismique Lot 01c : Charpente bois – Façade à ossature bois Lot 01d : Traitement de façade Lot 01e Couverture- Etanchéité Lot 01f : Métallerie – Serrurerie extérieures Lot 01g : Menuiseries Extérieures

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : NANTES

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le recours à un macro-lot « Clos couvert » est justifié dans le règlement de consultation. Une visite du site est obligatoire pour le lot 01. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires auront lieu, parmi exclusivement les dates suivantes : 04/11/26 (10h), 10/11/26 (14h), 20/11/26 (14h) et 26/11/26 (10h). La prise de rendez-vous préalable obligatoire selon les modalités définies au règlement de consultation. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois.Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : LLes sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%).. Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10.1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur technique

Description : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de 493634-2026 Page 5/14 rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES lot 2 CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS

Description : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère PRIX décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES LOT 03 : CLOISONS ISOTHERMES

Description : LOT 03 : CLOISONS ISOTHERMES

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213210 Entrepôts frigorifiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : NANTES

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CONSTRUCTION DUN BATIEMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES

Description : LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES : LOT 05 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – STRATIFIES

Description : LOT 05 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – STRATIFIES

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432113 Pose de parquets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 06 : REVETEMENTS DE SOLS DURS

Description : LOT 06 : REVETEMENTS DE SOLS DURS

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 07 : PEINTURES

Description : LOT 07 : PEINTURES

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 08 : SIGNALETIQUES

Description : LOT 08 : SIGNALETIQUES

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 09 : EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE

Description : LOT 09 : EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421153 Installation de meubles encastrés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39181000 Paillasses de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : NANTES

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%) Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 10 : MOBILIER – AGENCEMENT

Description : LOT 10 : MOBILIER – AGENCEMENT

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421153 Installation de meubles encastrés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Rochdestiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 11 : NETTOYAGE

Description : LOT 11 : NETTOYAGE

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE, DONT FLUIDES SPECIAUX

Description : LOT 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE, DONT FLUIDES SPECIAUX

Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%) Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 13 : COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI – PHOTOVOLTAÏQUE – GTB

Description : LOT 13 : COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI – PHOTOVOLTAÏQUE – GTB

Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 14 : APPAREILS ELEVATEURS

Description : LOT 14 : APPAREILS ELEVATEURS

Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 15 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)

Description : LOT 15 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)

Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Une visite du site est obligatoire pour le lot 15. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires auront lieu, parmi exclusivement les dates suivantes : 04/11/26 (10h), 10/11/26 (14h), 20/11/26 (14h) et 26/11/26 (10h). La prise de rendez-vous préalable est obligatoire selon les modalités définies au règlement de consultation. Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 16 : ESPACES VERTS

Description : LOT 16 : ESPACES VERTS

Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : . Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère valeur Technique

Description : Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/12/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

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