MARCHES-PUBLICS.com
Services d'études ingénierie géotechnique Services d'ingénierie Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse

RD37–PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE

Client

Département de Loire-Atlantique

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

22/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
Télécharger l'ensemble du dossier
0.1.0-q213nc-rc.pdf
320.56 KB
0.0-bordereau des pièces.pdf
89.2 KB
0.1.0-q213nc_rc.pdf
320.56 KB
0.1.1-guide_commande_publique_solidaire.pdf
3.67 MB
0.1.2 plaquette_unités_emploi.pdf
751.6 KB
0.2-q213nc_dqe.xls
267.5 KB
0.3-q213nc_cadre_sous-détail_prix.xlsx
18.08 KB
1.1-q213nc_ae.pdf
225.83 KB
1.2-q213nc_ccap.pdf
338.24 KB
1.3-q213nc_cctp.pdf
2.88 MB
1.4-q213nc_bpuf.xls
163 KB
1.5-pgc_v1.pdf
2.64 MB
2.1-notice_descriptive.pdf
1.12 MB
2.1-notice_descriptive_annexe.pdf
9.72 MB
2.10-signalisation_de_chantier-desc.pdf
6.21 MB
2.11-plan_intrados.dwg
1.42 MB
2.2-plan_synoptique_élévation_générale.pdf
1.67 MB
2.3-coupes_longitudinales_piles.pdf
530.35 KB
2.4-signalisation_fluviale_cerema.pdf
2.86 MB
2.5-planning de l'opération-v3.pdf
105.04 KB
2.6-relevés_topographiques.7z
1.01 MB
2.7-réponses_dt.7z
27.73 MB
2.8-mission_g1pgc_ind3.pdf
20.08 MB
2.9-etude_pyrotechnique_ehtpp_ind1.pdf
12.92 MB
e6ec153832a574f271e9d708d0600236.pdf
111 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102719 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-102719
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente mission s'inscrit dans le cadre des études de réhabilitation du pont du Haut Village, dans le but de garantir la sécurité des usagers et la fiabilité de l'ouvrage à long terme. Dans ce contexte, il est nécessaire de mener un diagnostic sur les fondations et les appuis existants, des études hydro-sédimentaires et des études de stabilité des fondations
Identifiant de la procédure : 15cfdc63-7fae-4dfe-ad9c-598085f25993
Identifiant interne : Q213NC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente mission s'inscrit dans le cadre des études de réhabilitation du pont du Haut Village, dans le but de garantir la sécurité des usagers et la fiabilité de l'ouvrage à long terme. Dans ce contexte, il est nécessaire de mener un diagnostic sur les fondations et les appuis existants, des études hydro-sédimentaires et des études de stabilité des fondations
Identifiant interne : S-PF-1892620
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificat(s) de qualification Opqibi ou équivalent : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situcertificat(s) de qualification Opqibi ou équivalent : Etude d'interaction sol-structure complexecertificat(s) de qualification Opqibi ou équivalent : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritimecertificat(s) de qualification Opqibi ou équivalent : Diagnostic d'ouvrages d'artaccréditations Cofrac Essais n°1-1970, norme Cofrac Iso 17025 ou équivalent pour l'organisme en charge des analyses bois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1-Organisation et compétences de l'équipe (composition, expériences, Cv)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2-Méthodologie mise en oeuvre pour les investigations (matériels, moyens d'accès, planning associé, prise en compte des contraintes du site)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3-Méthodologie mise en oeuvre pour les études (compréhension de l'opération, moyens informatiques et logiciels, gestion des interfaces, temps affectés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4-Optimisation du délai partiel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches.loire-atlantique.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 à 17:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Loire-Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DEE53879-A527-54A2-FBD982C129CF8F34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Adresse électronique : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone : 0240991000
Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement : DEE5389A-AD46-6B8A-FA56B372A4F72A06
Adresse postale : 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone : 0240991000
Télécopieur : 0240991148
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : DEE538D0-F647-0F24-937008F8114B5067
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : DEE538E0-BAA6-EE49-3E4E6AD55FA5C865
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac3b9581-3582-43e8-86cf-c3173837f657 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

32 jours

pour répondre à ce marché