Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Nature principale : Prestation intellectuelle

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CAP ATLANTIQUE

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Pays de la Loire

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Concours

Publié le

30/09/2026

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Non

Clôture

02/11/2026

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c4694648-c981-11f1-8474-b99c7ee7446e
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Q
Message de l'acheteur
R
16/10/26 à 15h29 : Modification du DCE : 26CAP0084COR : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un centre d’exploitation mobilité à HerbignacModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,L'article 2.2 alinéa 2 du réglement de la consultation a été modifié.CordialementService commande publique----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°30 Bonjour, La compétence Equipement de maintenance est elle obligatoire, peut elle être sous traitée ?
R
16/10/26 à 15h27 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-joint les réponses aux questions 1 à 30. Bonne réception. Cordialement, Service commande publique Fichier joint : 26084_QR_161026.pdf
Q
Question n°29 Bonjour, Est-il possible de présenter une référence de concours non-lauréat ? Vous remerciant par avance de votre retour, Cordialement.
R
15/10/26 à 10h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-joint les réponses aux questions jusqu'à la question 29. Bonne réception, Cordialement, service commande publique Fichier joint : 26084_QR_151026.pdf
Q
Question n°22 Au regard de la répartition des missions prévue au marché, la mission principale de conception technique, de coordination des études et de suivi d’exécution étant assurée par la maîtrise d’œuvre d’exécution, pouvez-vous autoriser à ce que le maître d’œuvre d’un groupement avec architecte puisse répondre en tant que mandataire ? Question n°25 Bonjour. Nous voyons, dans les compétences demandées auprès de l'équipe, vous ne parlez que de la conception. IL n'y a pas de mission d'exécution des travaux? Nous avons pensé qu'il pouvait être prévu 2 tranches : une de conception, une de réalisation, mais vous parlez d'OPC. Merci de préciser si vous avez besoin d'une mission de maitrise d'œuvre d'exécution, et donc de direction de l'exécution des travaux les justificatifs demandés, car cela ne semble pas prévu dans votre consultation de maitrise d'œuvre. Question n°26 Bonjour, Les 3 références comparables à présenter sont elles uniquement celles du mandataire (architecte) ou peuvent elles être panachées parmi les membres de l'équipe de maitrise d’œuvre ? En vous remerciant Question n°27 Bonjour. Dans la fiche de synthèse Excel, doit-on indiquer 3 références par membre du groupement ou 3 références par compétence ? Cordialement Question n°28 Bonjour, La compétence ICPE pourrait-elle être prise en charge par le Bureau de contrôle désigné pour l'opération ?
R
12/10/26 à 09h18 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-joint, les réponses jusqu'à la question 27. Bonne réception. Cordialement, Service commande publique Fichier joint : 26084_QR_121026.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
09/10/26 à 12h42 : Avis rectificatif 26CAP0084COR : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un centre d’exploitation mobilité à HerbignacAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°23 Bonjour, il semble que le doc "26CAP068AO QR_300926.pdf" mis en ligne soit celui de la consultation : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue de passer et de suivre un marché de conception réalisation pour la station d’épuration de Pénestin Kermouraud (13 200 E.H.) Pouvez vous mettre à disposition le fichier de réponses aux questions pour la consultation "Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un centre d’exploitation mobilité à Herbignac " merci par avance Question n°24 Bonjour, pourriez-vous nous communiquer le CCTP V2 svp ? Merci
R
06/10/26 à 14h19 : Message aux entreprises : Réponse Dans le cadre de la consultation reprise en objet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse aux questions 23 et 24. La question n°22 fera l'objet d'une réponse ultérieure. Cordialement. Fichier joint : 26084_QR.pdf
Q
Question n°19 Bonjour, le fichier de réponses correspond à une autre consultation. Cordialement Question n°20 Bonjour, La PJ relative aux questions-réponses ne concerne pas cette consultation. Question n°21 Bonjour, Les réponses ne correspondent pas à l'objet du marché. Pouvez-vous insérer la bonne pièce QR svp ? Merci
R
06/10/26 à 11h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver Le bon fichier de réponses aux questions posées sur cette consultation. Merci de ne pas tenir compte de l'envoi précédent. Cordialement, Service commande publique Fichier joint : 26084_QR_061026.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
06/10/26 à 10h54 : Modification du DCE : 26CAP0084COR : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un centre d’exploitation mobilité à HerbignacModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,L'article 6.1 du réglement de la consultation a été complété: aucune visite n'est prévue en phase candidature; la visite sera obligatoire en phase projet.Cordialement,service commande publique----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Bonjour, - La compétence Acoustique est-elle demandée ? Question n°2 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études techniques. Cordialement Question n°3 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer que les bureaux d'études techniques cotraitant sont également soumis à l'exclusivité, s'il vous plait ? Merci d'avance. Cordialement. Question n°4 Bonjour, Y a t il une exclusivité pour le bureaux d'études co-traitants? Question n°5 Bonjour, les cotraitants peuvent ils se présenter dans plusieurs groupements ? Merci d'avance. Cordialement Question n°6 Bonjour, concernant la compétence ICPE, pouvez-vous svp préciser si vous attendez des qualifications spécifiques? idem pour la gestion des flux? Vous remerciant, Question n°7 Bonjour, Dans l'article 2.2 du RC, i lest précisé : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où nous ne sommes pas candidats individuel, en tant simple BET ICPE, peut-on être candidat dans plusieurs équipes ? Merci de votre réponse Question n°8 Bonjour, pouvez-vous préciser si la visite du site est obligatoire SVP ? cela est indiqué dans l'avis mais pas dans le RC. Merci Question n°9 Bonjour, dans l'avis il est indiqué qu'une visite est obligatoire mais nous ne trouvons aucune information dans le RC. La visite est-elle obligatoire au stade de la candidature ? Merci par avance Question n°10 Bonjour, Pouvez-vous confirmer qu'un bureau d'étude peut répondre en tant que membres de plusieurs groupements svp ? Cordialement Question n°11 Bonjour, la visite de site est elle obligatoire en phase candidature? Merci. Cordialement. Question n°12 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y a pas d'exclusivité pour l'économiste et l'OPC? Cordialement, Question n°13 Bonjour, un cotraitant peut il participer dans plusieurs groupements ? Merci Question n°14 Bonjour, Est ce qu'il y a une visite obligatoire à la phase candidature et si oui, quand ? Question n°15 Bonjour, peut-on s'il vous plaît connaître l'adresse d'exécution? Merci d'avance. Question n°16 Bonjour, y a t'il exclusivité pour les BET dès la candidature ? D'avance merci. Cordialement. Question n°17 Bonjour, Vous indiquez au point 2.2 du RC : « Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. » Pouvez-vous nous préciser si cette exclusivité s’applique au seul mandataire architecte ou à l’ensemble des membres d’un groupement ? Bien cordialement, Question n°18 Bonjour, le RC à la page 4 indique qu'"il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements". Confirmez-vous qu'il y a une exclusivité pour l'ensemble des membres du groupement ?
R
06/10/26 à 10h48 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, vous trouverez ci-joint les réponses aux 18 premières questions posées. Bonne réception. Cordialement, Service commande publique Fichier joint : 26CAP068AO QR_300926.pdf

Détails de l'avis

Avis de concours - Avis n° 26-94791 du 01/10/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 44, 56
Annonce n° 26-94791

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAP ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : a6e84c2a-296f-4a6d-9865-4c93f4f1c43b
Identifiant interne : 26CAP0084COR
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1882767
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc d'activités Pré-Govelin
Ville : Herbignac
Code postal : 44410
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882767
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : - les membres de la Cao - une personne intéressée - 4 membres qualifiés
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 16 500,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Seuls les membres qualifiés percevront une indemnité de 500 euro(s) TTC par jury, tous frais compris
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A793A4C2-B29D-D227-81A5166FEE5C14E2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 63989
Adresse postale : 3 Avenue des Noelles
Ville : La Baule
Code postal : 44503
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CRIAUD Nicolas
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251750680
Adresse internet : https://www.cap-atlantique.fr
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
Numéro d’enregistrement : A793A4E9-D311-D1EB-43E024837C0FFA6A
Adresse postale : 3 avenue des Noëlles
Ville : La Baule-Escoublac
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service mutualisé de la commande publique
Adresse électronique : service-commande-publique@cap-atlantique.fr
Téléphone : 0251750680
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A793A509-9BB5-CD76-2D3AAD0591953885
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A793A51A-A0C7-5584-1B9F7051A14D1D20
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 248a214c-32e5-4c6f-ad03-4349e9b18423 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026

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