APPEL A PROJET - Mise à disposition de l'Espace de librairie–boutique du Musée d'arts

APPEL A PROJET - Mise à disposition de l'Espace de librairie–boutique du Musée d'arts Le présent appel à projet est exclusif de toute notion de commande publique, qu’il s’agisse de marché public ou de délégation de service public. Sa démarche, de nature strictement patrimoniale, vise à mettre à disposition le bien communal dénommé «espace librairie-boutique du Musée d'arts», en application des articles L2122-1-1 et suivants du code général de la propriété de personnes publiques (CG3P)