Mission de maîtrise duvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Mission de maîtrise d'uvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Client
CARSAT PAYS DE LOIRE
Marché
-
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure négociée
Publié le
18/03/2026
Alloti
Non
Clôture
23/04/2026
Lien source
4280549.pdf
01_rc_candidature_pan_03.26_moe_v2.pdf
02_rc_annexe1_fiche_equipe_pan_03_26_moe.xlsx
03_rc_annexe2_fiche_references_pan_03_26_moe.ppt
250416_carsat_programme fonctionnel_tableausurfaceseffectifs.pdf
programme_fontionnel_ind5.pdf
pt02_programme_technique_pan_03_26.pdf
cdc_bim_a.1_glossaire.pdf
cdc_bim_a.2_tableau_des_catégories_ifc.pdf
cdc_bim_a.3_type_exploitation_implantation.pdf
cdc_bim_a.4_niveaux_détails_sémantiques.pdf
cdc_bim_a.5_typologies_surfaces_etat.pdf
cdc_bim_a.7_guide_utilisation_gabarit_rvt_22.pdf
cdc_bim_carsat_pl.pdf
Q
Bonjour,
<br />Confirmez-vous qu'un BET cotraitant peut répondre dans plusieurs groupements ?
<br />Merci d'avance. Cordialement.
19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
R
Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
19 mars 2026 09:15 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />Confirmez-vous qu'un BET cotraitant peut répondre dans plusieurs groupements ?
<br />Merci d'avance. Cordialement.
19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
19 mars 2026 09:15 (heure de Paris)
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<br />Merci d'avance. Cordialement.
19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
19 mars 2026 09:15 (heure de Paris)
Q
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<br />Merci d'avance. Cordialement.
19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
19 mars 2026 09:15 (heure de Paris)
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19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
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19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
19 mars 2026 09:15 (heure de Paris)
Q
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<br />Confirmez-vous qu'un BET cotraitant peut répondre dans plusieurs groupements ?
<br />Merci d'avance. Cordialement.
19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
19 mars 2026 09:15 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />Confirmez-vous qu'un BET cotraitant peut répondre dans plusieurs groupements ?
<br />Merci d'avance. Cordialement.
19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
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<br />Confirmez-vous qu'un BET cotraitant peut répondre dans plusieurs groupements ?
<br />Merci d'avance. Cordialement.
19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
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<br />Merci d'avance. Cordialement.
19 mars 2026 08:32 (heure de Paris)
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
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<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
<br />Ainsi, un BET intervenant en qualité de cotraitant peut effectivement participer à plusieurs groupements.
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Le Règlement de la consultation rappelle qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
<br />En revanche, aucune disposition n'interdit la participation d'un cotraitant non mandataire dans plusieurs groupements.
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