Marché d'acquisition et de pose d'un praticable de gym et réfection de la fosse de réception pour la salle de sports située au lieu-dit la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44 , 13
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Etienne de Montluc.
Correspondant : M. Geoffrey LOBJOIS, Place de la Mairie 44360 Saint Etienne de Montluc FRANCE. tél. : 02-40-86-80-26 télécopieur : 02-40-86-98-78 Courriel : f.havet@estuaire-sillon.fr
Adresse internet : https://www.st-etienne-montluc.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16594_1112361.html.

Objet du marché : Marché d'acquisition et de pose d'un praticable de gym et réfection de la fosse de réception pour la salle de sports située au lieu-dit la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Lieu d'exécution et de livraison: La Guerche - Salle de Sports 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Caractéristiques principales :
Une variante libre n° 1 : praticable moquette est proposée, la réponse à cette variante n'est pas obligatoire. De même, une réponse à cette variante libre peut être faite sans répondre à la solution de base.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Un praticable à ressorts avec moquette de recouvrement de 13 x 13 m environ. (voir le document unique - description technique)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 01 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 Octobre 2025

Cautionnement et garanties exigés : indiqué dans le Document Unique

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : indiqué dans le Document Unique
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Tous les documents à fournir sont indiqués dans le document unique. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-016

Renseignements complémentaires : Renseignements techniques : Pour tout renseignement technique ou visite, le candidat peut contacter Monsieur Geoffrey LOBJOIS, chargé d'opérations ou Madame Céline MARCHAND, Responsable Service Bâtiments.
Geoffrey LOBJOIS
Chargé d'opérations
06 74 96 62 02
g.lobjois@st-etienne-montluc.net

Céline MARCHAND
Responsable du service bâtiments
c.marchand@st-etienne-montluc.net
06 58 42 12 52

Renseignements administratifs : Mme HAVET Fabienne, service commun de la commande publique de la CCES - mail : f.havet@estuaire-sillon.fr - tel : 02 40 86 99 16

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
indiquées dans le document unique

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
indiquées dans le document unique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Aout 2025.