Travaux divers de voirie pour la Ville de Saint-Herblain

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Herblain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain
Code Postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_e6A2zmrF67
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : Commandepublique@saint-herblain.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 228252187
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Décrites dans le Règlement de la consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Décrites dans le RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Décrites dans le RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Critères d'attribution : Mentionnés dans le RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers de voirie pour la Ville de Saint-Herblain
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum à 800 000euro(s) HT. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Durée : 1 an à compter du 15/12/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès, une clause de réexamen et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint herblain
Valeur estimée (H.T.) : 3200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait dossier de consultation gratuitement via: www.saint-herblain.fr ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 25/09/2025 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au RC.
Date d'envoi du présent avis : 21/08/2025
Mots clés: Voirie