Marché n°P270CE - Contribution à la réalisation d’un bilan évaluatif à mi-parcours du plan départemental de l’habitat et de la prise de compétence de la délégation des aides à la pierre

Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la contribution à la réalisation d’un bilan évaluatif à mi-parcours du plan département de l’habitat PDH et de la prise de compétence de la délégation des aides à la pierre DAP.