Réhabilitation de la station d'épuration de La Benate

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Corcoue sur Logne

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21440156400015

Ville : Corcoué sur logne

Code Postal : 44650

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Identifiant interne de la consultation : 2025-02

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Tiphaine BRIAND

Adresse mail du contact : Direction@mairiecorcoue.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour.
Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant :
- Qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- DUME (document unique de marché européen) : Le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions des articles R2142-6 et R2142-12 du Code de la Commande Publique, les candidats fourniront :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. A cet effet, le candidat complètera le point F du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
- Une preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats fourniront :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature ;
- L'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution de travaux similaires en nature et volume.
- Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes : SYNTEAU, FNTP, O.P.Q.C.B. ou similaires. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 25 juillet 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation de la station d'épuration de La Benate

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : Enceinte de la station d'épuration actuelle du village de La Benâte

Durée du marché (en mois) : 22

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) :La visite de la station, obligatoire, aura lieu le jeudi 19 juin à 14h. Le rendez-vous est donné à la station.

Date d'envoi du présent avis : 22/05/2025

Mots clés: Assainissement