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RN 844 Bellevue – Sécurisation foncière pour la réalisation de mesures compensatoires environnementales

RN 844 Bellevue – Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de préparer la mise en œuvre des mesures compensatoires, notamment par la recherche et la sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires environnementales de l'aménagement du complexe de Bellevue.

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/05/2025

Alloti

Non

Clôture

02/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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Suivi des mesures d'accompagnement environnemental et des mesures compensatoires Commune de Pamiers et Bonnac

CLIENT:

Conseil Départemental de l'Ariège (09)

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

31/07/2026